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Statuts

CHAPITRE I : DEFINITION – OBJET

Article 1  Il est constitué une  rassemblant

a) les internes et anciens internes des établissements hospitaliers visés au Chapitre 3, Section I du titre IV du Décret modifié du
17 Avril I943

 b) les assistants, anciens internes visés au décret 87 -788 du 28 Septembre 1987.

Article 2 :
Le siège de la Fédération est fixé chez le Dr. Patrick ARNODO
1875 CHEMIN DES PLATRIERES VILLA n°7  13090 AIX EN PROVENCE

Article 3 :
La Fédération est apolitique et aconfessionnelle ; ses membres peuvent faire partie de toutes autres Associations.

Article 4 :
Les buts de la Fédération sont :
a) de regrouper tous les internes et anciens internes des hôpitaux visés à l’Article I ci-dessus,
b) d’étudier les problèmes professionnels qui concernent ses membres, et d’en préparer, avec les pouvoirs publics, la résolution,
c) d’assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres et de résoudre les conflits qui pourraient s’élever à ce sujet,
d) d’entretenir des relations avec les organisations professionnelles poursuivant des buts similaires.
e) d’organiser la Formation Médicale Continue pour ses adhérents

CHAPITRE II : MEMBRES

Article 5 :    La Fédération comprend :
a) Les internes actuellement en fonction dans l’un des établissements hospitaliers visés à l’article 1, ou accomplissant leurs obligations militaires
b) Les anciens internes ayant accompli le temps légal nécessaire au port du titre dans l’un des établissements hospitaliers visés à l’article I,
c) Toute personne à qui l’assemblée générale a conféré le titre d’interne honoris causa (interne honoraire),
d) Les assistants, anciens internes des hôpitaux des régions sanitaires.

CHAPITRE IIIORGANISATION

Article 6 : Les organes de la Fédération sont l’Assemblée Générale,et le Bureau.

Article 7 :

l’assemblée Générale se réunit une fois par an sous la présidence du Président sortant ou d’une personnalité choisie par lui pour:
a) entendre le compte-rendu moral et financier présenté par le bureau sortant,
b) discuter l’ordre du jour et élaborer des motions soumises au vote,

c) voter le quitus des membres du Bureau sortant et élire les membres du Bureau de l’année suivante,
d) prendre toute décision qui s’imposerait. Sous la responsabilité du secrétaire sortant, un procès verbal des débats est établi et transcrit sur le registre officiel prévu à cet effet.

Article 8 :

Les décisions et les motions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Les votes se font à main levée, ou à bulletin secret à la demande d’au moins un quart des membres présents. Aucun membre ne peut détenir plus de deux mandats. L’excédent des mandats est remis globalement au bureau.

Article 9 :

La date et le lieu de l’Assemblée Générale sont fixés par le Bureau.
Les convocations faisant mention de 1’ordre du jour et de la liste des membres candidats au bureau sont adressées nominativement à tous les membres de la Fédération au moins un mois avant la date prévue.
Seuls peuvent faire acte de candidature par lettre adressée au Président les membres à jour de leurs cotisations visés à l’article 1 a) et b).

Article 10 :

Le bureau comprend au moins sept membres issus de différentes régions sanitaires. Les membres du bureau se répartissent les postes de :
– Président
– Secrétaire Général
– Trésorier
– Vice Président aux internes
– Vice Président aux assistants
– Vice Président aux praticiens hospitaliers
– Vice Président aux médecins libéraux
L’assemblée générale peut décider de créer tout poste nécessaire au bon fonctionnement de la fédération.

Article 11
Dès son élection le bureau prend toutes mesures et décisions qu’il juge utiles pour mettre en application les motions et décisions de l’assemblée générale. Il lui est possible de créer des commissions chargées d’étudier un problème particulier

Article 12 :
Le Président peut s’entourer, outre certains membres du Bureau, de toute personne compétente pour mener à bien la réalisation des buts de la Fédération. Il peut décider que ces personnes participeront à certaines délibérations du Bureau si elles sont membres de la Fédération comme défini à l’article 5 ci-dessus.
Sous réserve de l’accord du Président, le même pouvoir est conféré aux autres membres du Bureau National. Toutefois, les personnes désignées selon les alinéas précédents ne peuvent exercer régulièrement les responsabilités conférées aux titulaires des différents postes par l’Assemblée Générale. Cette interdiction peut être levée en cas de force majeure, sauf en ce qui concerne le poste de Président, par un vote unanime du Bureau National.

Article 13 :
Le Bureau est chargé de représenter la Fédération auprès des Pouvoirs Publics et des autres organismes professionnels.

Article I4 :
Le Bureau se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire.
Une réunion peut-être demandée par trois membres du Bureau. Le Bureau tient à jour le compte-rendu de ses séances et de ses écrits officiels.

Article I5 :
Dans l’intervalle des Assemblées Générales, le Bureau est habilité à prendre toute décision importante.

Article 16 :
Dans chaque Région Sanitaire est élu un délégué régional qui assure la liaison entre le Bureau et les membres de la fédération de sa Région. Il anime au moins une réunion régionale par an et rend régulièrement visite aux internats de sa région. Il peut être accompagné à cette occasion par un membre du bureau.

Article I7 :
Cinq délégués régionaux peuvent obtenir la réunion extraordinaire du Bureau.
Neuf délégués régionaux peuvent obtenir la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

CHAPITRE IV : GESTION FINANCIERE

Article I8 :
Le montant des cotisations est fixé, sur proposition du Bureau, par l’Assemblée Générale.

Article I9 :
Le Bureau se réserve le droit d’accepter toute subvention publique, toute donation privée ou tout legs.

Article 20 :
Le Trésorier est responsable de la gestion financière de la Fédération. Il est seul compétent pour effectuer, avec l’accord du Bureau, les opérations financières que nécessite la vie de la Fédération.
Il prépare le compte-rendu financier pour l’Assemblée Générale. Tout membre de la Fédération peut demander lors de l’Assemblée Générale communication des comptes de la Fédération. En dehors de l’Assemblée Générale, une telle demande, transmise au Président, n’est recevable que si elle émane de cinquante membres au moins, ou de neuf délégués régionaux.

CHAPITRE V : REGLEMENTATION INTERIEURE ET DISPOSITIONS FINALES.

Article 21 :

La suspension ou l’exclusion d’un membre peuvent être prononcées par le Bureau sous réserve de l’approbation de 1’Assemblée Générale.

Article 22 :

Seul le Président peut engager 1a Fédération. Il peut déléguer ponctuellement ce pouvoir. Il représente seul la Fédération en justice.

Article 23 :

es statuts sont approuvés ou modifiés par une décision de l’As- semblée Générale. Tout membre de la Fédération peut proposer une modification des Statuts au Bureau qui, après examen de cette demande, inscrira ce point à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.