Votre Sécurité sociale en 2018 :
Une transformation effective sur deux ans. Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès de vous, travailleurs indépendants. De plus, les organismes conventionnés poursuivent également leurs missions pour la gestion de vos prestations maladie-maternité.
Avec une nouvelle organisation. Vous versez toujours vos cotisations d’allocations familiales et de CSG-CRDS à votre Urssaf mais, depuis le 1er janvier 2018, vous lui versez également vos cotisations de maladie-maternité. Et vous réglez toujours vos cotisations de retraite (de base et complémentaire) et d’invalidité-décès à votre Caisse nationale d’assurance vieillesse qui reste votre interlocuteur pour vos cotisations et prestations de retraite et d’invalidité.
Ainsi, les différentes missions de la protection sociale des professionnels indépendants, comme vous, sont progressivement confiées aux trois branches du régime général. Vous bénéficierez donc d’une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :
- pour l’assurance-maladie, par les CPAM
- pour la retraite de base, par les CARMF
- pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
- dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS)
Mais aucun changement pour vos prestations. Vous (et vos ayants-droit) continuerez à bénéficier des prestations sociales pour lesquelles vous cotisez, à savoir ;
- les remboursements des soins de santé, des médicaments… ;
- les prestations maternité, paternité ;
- les pensions de retraite et/ou d’invalidité ;
- les capitaux décès ;
- les allocations familiales versées par les caisses d’allocations familiales.
Vos acomptes de cotisations sociales
Modulation de vos acomptes. Pour réduire le décalage entre le moment où vous percevez vos revenus et celui où vous réglez vos cotisations sociales provisionnelles, vous allez pouvoir, à titre expérimental jusqu’au 30.06.2019, payer vos acomptes de cotisations tous les mois ou tous les trimestres, en fonction de votre activité et de vos revenus. Un décret doit encore fixer les modalités de cette expérience.
Vos cotisations sur le revenu estimé. Vous pouvez demander que vos cotisations sociales soient calculées sur la base d’un revenu d’activité que vous estimez pour l’année en cours. Mais si votre revenu définitif est supérieur de plus d’1/3 à votre revenu estimé, vous devrez verser une majoration de retard de 5 % ou 10 % des sommes restant dues. La bonne nouvelle est que pour vos cotisations dues en 2018 et 2019, cette majoration de retard ne s’appliquera pas.
A noter. Pour vous tenir informé, depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez contacter :
- votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants pour vos cotisations, retraite, etc., en vous rendant sur le site www.secu-independants.fr/nous-connaitre/contact
- votre organisme conventionné pour votre assurance maladie-maternité via le site https://www.secu-independants.fr/en-region/coordonnees/organismes-conventionnes/
La nouvelle organisation de votre régime de protection sociale ne doit entraîner aucun changement dans le calcul ou le taux de vos cotisations, ni dans vos droits. Et pour vos démarches, rendez-vous sur https://www.secu-independants.fr, pour vous informer de vos droits, consulter les coordonnées de votre agence, prendre un rendez-vous, envoyer un mail ou effectuer une réclamation.
