ATTENTION +++: Modification de la DS PAMC en 2018

« C’est quoi ce truc encore ????…  »    Etes vous en train de maugréer..    osez prétendre le contraire 😉

Réponse : vous ne vous êtes pas trompés, c’est bien une p*** .. 🤬 de nouvelle démarche administrative obligatoire. Attention si vous avez une activité libérale (principale ou complémentaire), vous êtes concernés car elle est obligatoire et l’échéance approche.

Je vous propose ici un bref topo sur le sujet…

 A quoi sert la déclaration de revenus d’activité ?

Cette déclaration vise à transmettre le montant qui va servir de base au calcul de vos différentes charges sociales obligatoires (CSG, maladie, maternité, vieillesse…). En cas de non-dépôt de la déclaration de revenus, vous ferez l’objet d’une taxation forfaitaire.

Qui est concerné par le changement ?

L’ensemble des professionnels (et dirigeants non-salariés de sociétés) affiliés aux régimes PAMC (médecins généralistes honoraires conventionnés secteur 1, médecins spécialistes, médecins honoraires libres secteur 2, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, les médecins de secteur 2 ayant opté pour la sécurité sociale des indépendants…) ou leurs tiers déclarants (experts-comptables).

J’ai un revenu faible ou déficitaire, suis-je soumis à cette déclaration ?

Vous devez déclarer votre revenu quel que soit son montant. Si votre revenu excède  3.973 € (10% du Plafond Annuel de la Sécurité Social -PASS-), vous devez déclarer sous forme dématérialisée. En-dessous de ce seuil, la déclaration papier est encore autorisée. 

Et qu’est ce qui change ? 😂😂

Jusqu’à l’année dernière, vous deviez déclarer plusieurs fois votre revenu d’activité (URSSAF, CARMF, ou CARPIMKO, CARCDSF,…). Avec la DS PAMC, vous ne faites plus qu’une seule déclaration pour tous vos organismes sociaux. Gain de temps, plus d’envoi postal, possibilité d’accéder à l’historique de vos déclarations, accusé réception, aide en ligne… comme d’hab, on vous prend pour des perdreaux de l’année et les avantages sont donc présentés comme nombreux. 

Etes-vous en retard ?

La déclaration est ouverte depuis le 5 avril. La date de clôture (vraisemblablement début juin) n’est pas encore connue…. Attention, rien d’original, le service connait actuellement des perturbations pour les tiers déclarants : vous savez comment ça marche (ou plutôt comment ça ne marche pas)… donc mieux vaut anticiper.

Comment faire ?

Votre déclaration peut être faite en cliquant ICI depuis votre PC/Mac ou votre tablette (www.net-entreprises.fr). Il faut préalablement créer un compte sur Net-entreprise avant de pouvoir télé déclarer.

Parlez en à votre expert comptable si vous en avez un

Envie d’en savoir plus ? Cliquez ICI pour une vidéo explicative (3mn26s).

 

4 Commentaires

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  1. merci Albert

  2. merci

  3. Ok

  4. Merci pour l’info
    Par chance j’ai mon comptable qui s’occupe de la démarche.

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