Notre collègue Françoise COUX vous met en garde contre une tentative frauduleuse de recouvrement forcé
Voici le courrier qu’elle souhaite porter à notre connaissance.
Mesdames, Messieurs,
L’été est malheureusement propice à des actions qui impactent le quotidien des Professions Libérales.
L’une d’entre elle émane d’une association l’ADSPL qui lance à nouveau un appel de cotisation menaçant sous l’appellation « Dernière relance avant procédure contentieuse ».
L’accord National du 28 Septembre 2012, en vertu duquel cet appel de cotisation est formalisé, a déjà fait l’objet d’un arrêté d’extension qui a été annulé par un arrêt du Conseil d’État en date du 10 Juillet 2015.
Le second arrêté d’extension, évoqué dans cet appel de cotisation, est lui-même soumis à la censure du Conseil d’État, la procédure étant en cours, le rapporteur a été désigné et l’affaire doit être portée au rôle du Conseil dans les semaines à venir.
La CNPL est à l’initiative de cette seconde procédure.
En l’état, de nombreuses irrégularités interdisent un recouvrement forcé d’un tel prélèvement.
Les fonds obtenus bénéficieraient de façon illégale à l’UNAPL qui domicilie cette association en son siège. Le premier appel était au demeurant signé du trésorier de l’UNAPL.
La CNPL a déjà adressé en avril dernier aux organisations professionnelles un projet d’argumentaire à diffuser.
La CNPL a également rendu public un communiqué invitant les professionnels libéraux à ne payer aucune somme à cette association.
Nous vous adresserons dans les 48 heures, un nouvel argumentaire actualisé au visa notamment des textes nouveaux sur la constitution illégale de fichiers et le respect des données personnelles.
Nous sommes à votre disposition en cas de besoin.
Cordialement.
Daniel-Julien NOEL
Président National
11, Boulevard de Sébastopol
75001 PARIS
Téléphone : 01.44.88.90.20
Fax : 01.44.88.90.21
Courriel : cnpl@cnpl.org
9 Commentaires
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J’ai galéré pour trouver le moyen de payer sur leur site qui fonctionne avec un robot et je n’ai pu m’en sortir qu’en leur téléphonant et finalement je n’ai payé que 6,33 € pour une salariée ! mais j’attends les résultats de cette procédure juridique que j’ignorais en espérant ne plus rien payer l’année prochaine
Merci à Françoise !
Bises
Merci Françoise
Merci Françoise
malheureusement j ai paye sur les conseils de ma comptable !!!!!
merci francoise pour l info
J’ai payé aussi sur avis du comptable. 4,87 €…
je voudrais féliciter serge car grâce a lui j ai l impression qu’ on communique tous par voie du web et que l on est pas seulement une féderation qui nous reunit une fois par an au congres ; les avis de Beltrando; les blaguounettes de Farnos, les infos de Francoise; les infos musicales de Bernard; les avis d un gynecologue a la retraite( jacques) ect;;; font que notre lien va bien plus loin que notre congres et nos chansons paillardes; tous les matins j ouvre mon ordinateur et mes mails avec plaisir. c est un rituel
merci serge et a bientot
Auteur
Merci Cathy, c’était effectivement le projet que je m’étais fixé il y a deux ans et finalement même si j’ai fait des efforts pour essayer de rendre le site attractif, le contenu des articles m’importait moins que les échanges qu’ils auraient pu induire. Le ressenti que tu exprimes me fait chaud au cœur. Peut être aurons nous l’occasion d’en reparler à Blois. Bises.
Merci Françoise
A propos de chansons paillardes, connaissez vous le site:
http://www.remede.org/documents/-chansons-paillardes-.