L’ordre enfonce des portes ouvertes… Dix conseils pour des consultations sans reproches.

Comme n’importe quel autre professionnel de santé, un médecin peut être mis en cause pour un acte à caractère sexuel déconnecté de l’acte de diagnostic ou de soin, qu’il soit intentionnel ou non. Il risque alors l’interdiction d’exercice et une condamnation pénale. Voici dix conseils pour éviter toute mise en cause.

Certains professionnels de santé (généralistes, gynécologues, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes…) peuvent s’exposer à des reproches pour des actes conformes à leur pratique mais pouvant être perçus comme inappropriés voire déplacés : palpation, massage, toucher, installation dans une position particulière… Des propos inconvenants associés à des actes dénués de tout caractère thérapeutique sont inacceptables, à plus forte raison s’ils s’adressent à des personnes fragiles.

Si, lorsqu’ils sont avérés, ces comportements doivent être lourdement sanctionnés, le praticien mis en cause et s’estimant accusé à tort, doit pouvoir justifier les examens qu’il a pu réaliser, réfuter le caractère sexuel de l’acte.

Pour se prémunir de toute inconduite, notamment à caractère sexuel, l’Ordre des médecins invite la communauté médicale à respecter dix conseils que d’autres professionnels de santé pourraient également suivre.

Dérapage interdit

1) Ne pas abuser de l’ascendant de sa fonction, notamment sur des patients vulnérables, du fait de leur état pathologique ou de leur situation, pour transformer la relation médicale en relation sexualisée.

2) « Toujours, par une attitude de réserve consciente et de bonne tenue, sans familiarité, respecter la personne humaine et sa dignité. Garder en toutes circonstances la bonne distance qui sied à toute relation patient-médecin. »

3) L’Ordre rappelle qu’il faut toujours expliquer à un(e) patient(e) le déroulement de l’examen, en annonçant les gestes et en précisant leurs modalités et finalité, pour recueillir son consentement.

4) Il est indispensable d’expliquer, de prévenir et de demander l’accord du patient ou de la patiente lorsqu’une partie intime de son corps fait l’objet d’un examen ou de soins.

5) Le cinquième conseil est lié à l’organisation du cabinet : pour l’Ordre, il faut « assurer l’intimité du déshabillage (box, paravent…) en le limitant à ce qui est nécessaire ».

6) « Envisager l’opportunité, en accord avec le patient, de la nécessité de la présence d’un tiers (proche du patient, étudiant, autre collaborateur tenu au secret professionnel) ». La présence d’un parent sera d’autant plus nécessaire s’il s’agit d’un patient mineur.

7) « S’abstenir d’un comportement ambigu (palpation, commentaires…) et de séduction ». Expliquer un geste, utiliser des gants pour des examens gynécologiques ne peuvent que contribuer à justifier l’acte qui est réalisé et à améliorer la relation avec le patient.

8) Savoir détecter les personnes à risques comme les séducteurs et érotomanes, clarifier la situation avec les patients et, si nécessaire, refuser ses soins, en l’absence d’urgence.

9) « Analyser la situation en étant à l’écoute de ses émotions pour les canaliser entre ce qui peut ou ne peut pas être vécu. »

10) Et l’Ordre de conclure par un dernier conseil : le professionnel de santé doit s’interroger sur ses actes, ses attitudes et, en cas de situation difficile, identifier la personne ressource comme un confrère, avec laquelle on peut, en confiance, en parler et bénéficier de l’écoute et de conseils, pour clarifier la situation.

Ces conseils de bon sens ne doivent pas faire oublier qu’un exercice isolé, une consultation en fin de journée en l’absence de témoins présents au cabinet, constituent des facteurs de risques.

Par Nicolas Loubry, Juriste

4 Commentaires

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    • Bebel sur 3 août 2020 à 15 h 22 min

    Dans la spécialité d’ORL, toute ambiguïté est difficile, sauf peut-être dans la manœuvre de Semont pour tester les vertiges positionnels où l’on bascule le ou la patiente sur le côté du divan d’examen mais on le ou la redresse immédiatement !
    Il ne faut pas non plus palper les seins de la patiente sous prétexte qu’il y a un « soutien-gorge » !

  1. imaginez ce que vivent les gynecologues chaque jour lol !!!

  2. En Ophtalmo aussi pas d’ambiguïté où nous sommes séparé du patient par tous nos appareils !!

  3. Rien de neuf ; que du bon sens. En médecine générale, on peut être en réserve quand un mineur vient seul en consultation (dont on suit toute la famille depuis des lustres) il m arrive de le renvoyer et demander de revenir avec un parent. Le plus souvent un des parents appelle pour le rendez-vous et demande s il doit être present : dans ce cas je lui demande d accompagner le mineur.

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