Médecins Libéraux : Modalités de demande d’indemnisation pour perte d’activité en période covid-19

Arnold vous indique comment faire la demande d’indemnisation en quelques clics; Remarque importante: il ne s’agit pas d’un crédit, mais d’une avance sur indemnité. Le télé service vous permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique

1-Pour le faire il vous faut vous connecter à amelipro

2-Aller au Chapitre : ACTIVITE / ligne « compensation perte activité »

3-REMPLIR les rubriques suivantes:

3-1: Le montant de vos honoraires (sans dépassements), remboursables par l’Assurance Maladie et perçus en 2019 :

  • il est tiré du relevé SNIR 2019  / ACTIVITE PROFESIONNELLE /
  • Il s’agit d’une soustraction entre
  • le Montant de la ligne : « Total des honoraires tirés de l’activité conventionnée » et le montant de la ligne « Total des dépassements » 
  • [Total des honoraires tirés de l’activité conventionnée] – [Total des dépassements]
  • NB: cela n’a rien avoir avec votre comptabilité 2019

3-2: Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020  

= votre évaluation personnelle de votre activité entre le 16 mars et le 30 avril 2020  ET au tarif sécu

Exemple de calcul 1 = nb de cs x 30€  et nb d’echo  x valeur de l’acte

Exemple de calcul 2  = aller sur ameli pro / tous mes paiements/  recherche avancée / date d’acte  / 16 mars au 30 avril. Attention ce ne sont  que des actes remboursés. Il manque les actes A ENCAISSER , et les Consultations

3-3 Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

  • un montant est EVALUE pour lequel vous demandez une avance …si vous le souhaitez .
  • Le montant définitif sera calculé par la CPAM plus tard et avec leurs chiffres 

NB le snir 2019 est téléchargeable que ameli  pro 

NOTE DINFO de la cpam :

https://authps-espacepro.ameli.fr/oauth2/authorize?response_type=code&scope=openid%20profile%20infosps%20email&client_id=csm-cen-prod_ameliprotransverse-connexionadmin_1_amtrx_i1&state=4cn2yv4oMpIvsvoTquV1DlKSlUY&redirect_uri=https%3A%2F%2Fespacepro.ameli.fr%2Fredirect_uri&nonce=MYsbn8Si-bygpOPlFABa7eWsSi8HWvX_mGNQzzVvym4

6 Commentaires

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  1. ma comptable m en a parle mais attention si le chiffre d affaire globale de 2020 est le mçeme ou depasse votre chiffre d affaire 2019 ( en fait si vous travaillez plus dans les prochains mois) rien ne dit que vous rembourserez aupres de la cpam ce qu ils vous auront verse pour mars et avril ???

  2. Le système est bien fait sur Ameli
    Il suffit de cliquer sur l estimation après avoir rentré SNIR et recettes 16/3-30/4 pour obtenir le montant escompté.
    Ensuite il n est pas nécessaire de demander les 80% début mai mais peut être 50% si tu estimes récupérer un surcroît d activité dans les mois à venir.
    Donc utile de connaître l estimation proposée (cela n engage à rien)

  3. J’ai envoyé mon dossier complet à l’URSSAF par ameli.fr mais comme j’ai déjà reçu l’aide de 1500 € du fond de solidarité des impôts, voilà la réponse que j’ai reçue !
    « Bonjour,
    Vous avez adressé une demande d’aide financière exceptionnelle d’action sociale à l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur par message sur l’adresse actionsociale.paca@urssaf.fr.
    Nous vous informons qu’afin d’améliorer le traitement des demandes, cette adresse mail n’est plus active depuis le 15 avril 2020. Nous vous remercions de bien vouloir utiliser les sites internet indiqués ci-dessous, selon votre situation.
    Nous tenons à vous préciser qu’un travailleur indépendant éligible au Fonds de solidarité de l’Etat ne peut bénéficier de l’aide financière exceptionnelle de l’action sociale du CPSTI, celle-ci intervenant en subsidiarité.
    Vous devez donc prioritairement solliciter les services des impôts pour bénéficier de ce Fonds sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/fond-solidarite-professionnel-covid
    Si vous n’êtes pas éligible à ce Fonds de solidarité, vous pourrez alors demander une aide financière exceptionnelle en nous retournant le formulaire de demande d’aide (à télécharger sur les sites ci-dessous) pour étude de recevabilité de votre demande. »
    * En résumé, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre !!!

  4. Très bien cette avance de la CPAM. Il semble que tout les libéraux touchent la même chose soit environ 3300€. L’espace est donc réservé à ceux qui ont une activité libérale. Effectivement si en fin d’année le résultat est idem ou supérieur il faudra rembourser cette avance. SAUF que les PH temps plein ayant une activité ne peuvent y avoir droit. 6 sem sans opérer ni presque pas consulter….perte sèche !!! Les taxes elles continuent.
    Bon je paierai moins d’impôts l’an prochain

  5. Voilà

  6. La CPAM assure.
    Aide Covid demandée le 13mai, 4278 € virés sur mon compte pro le 19 .
    Et 3800 € de forfait structure reçus le 4mai.
    Bon, j’aurais préféré bosser normalement et que la consultation soit rémunérée à sa juste valeur, mais ça..c’est une autre histoire.

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