Par Y. P. le 01-07-2019

La Cour de cassation a statué vendredi dans l’affaire Vincent Lambert, désavouant la cour d’appel de Paris. Plus rien ne s’oppose désormais à un arrêt des traitements de maintien en vie. Farouchement opposés à cette issue, les parents du patient en état végétatif chronique ont annoncé leur intention de porter plainte pour « meurtre avec préméditation » contre le médecin de leur fils.

La Cour de cassation a mis un point final, vendredi 28 juin, au dernier épisode juridique en date de l’affaire Vincent Lambert. Elle a choisi de casser la décision de la cour d’appel de Paris, autorisant de fait un nouvel arrêt des traitements de maintien en vie du patient tétraplégique de 42 ans, en état végétatif chronique depuis 2008. La plus haute juridiction du droit français avait à se prononcer, non sur le fond de l’affaire, mais sur la légitimité de la cour d’appel à intervenir.

« Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir », a estimé Patrice Spinosi, l’avocat de Rachel Lambert, l’épouse du patient. « C’est un point final à cette affaire », a-t-il affirmé à l’AFP, renvoyant le choix à l’équipe médicale. Celle-là même qui, en respect de la procédure instaurée par la loi Claeys-Leonetti de 2016, avait opté en mai dernier pour un arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielles de Vincent Lambert.

La décision de la cour d’appel de Paris, le 20 mai dernier, avait sonné comme un coup de théâtre. Saisie par les parents de Vincent Lambert, la cour avait décidé d’interrompre la procédure d’arrêt des traitements initiée le jour-même au CHU de Reims, au motif d’une inadéquation avec la charte du Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) de l’ONU – dont la France est signataire. Le Conseil d’État puis la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avaient pourtant jugé la décision de l’équipe médicale conforme au droit, en avril 2019.

Plainte pour « meurtre avec préméditation »

La bataille judiciaire qui déchire la famille de Vincent Lambert pourrait désormais prendre un tour franchement surréaliste. Par l’intermédiaire de leur avocat, les parents de l’ex-infirmier psychiatrique ont fait savoir qu’ils porteraient plainte pour « meurtre avec préméditation » contre le médecin de leur fils. 

Le Dr Vincent Sanchez, qui dirige le service de soins palliatifs du CHU de Reims, fait déjà l’objet d’une plainte pour « non assistance à personne en péril », déposée en mai dernier.

« Nous serions favorables à une médiation par l’intermédiaire d’une institution internationale pour discuter avec le Gouvernement français pour qu’en l’état actuel les mesures provisoires soient effectives », a indiqué l’avocat des parents. « Vincent n’est ni malade, ni en fin de vie. Son état est celui d’une personne handicapée. »

Interrogé sur l’affaire à l’occasion d’un direct sur Facebook, le Premier ministre a quant à lui appelé à « respecter ce que disent les médecins, ce que dit la loi ». Le CHU de Reims, qui ne s’est pas exprimé, possède désormais toute latitude pour le faire.

[Avec l’AFP]