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Juin 24

Génériques : la mention « non substituable » doit pouvoir être justifiée par le médecin, tranche la Cour de cassation

C’est une décision qui risque de porter sur les nerfs des généralistes ! Dans un arrêt ublié jeudi 31 mai, la Cour de cassation juge que la prescription d’un médicament assortie de la mention « non substituable »(NS, qui empêche la substitution générique à la pharmacie) doit pouvoir être « dûment »justifiée par le médecin prescripteur. De quoi s’agit-il ?

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