Les Etats généraux de la bioéthique, qui vont s’ouvrir jeudi 18 janvier sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), lanceront le processus de révision (tous les sept ans) des lois de bioéthique, permettant au législateur d’être en phase avec l’avancée ultra rapide de la science. Si le président de la République s’est prononcé pour l’élargissement de la PMA à toutes les femmes, bien d’autres sujets
sont au programme.
Le comité d’éthique s’est également prononcé en juin dernier, pour cet élargissement, conforté par des sondages d’opinion favorables. Dernier en date, un sondage Ifop pour le quotidien La Croix, informe que 6 Français sur 10 sont d’accord pour élargir la PMA aux femmes seules ou aux couples d’homosexuelles. Les mêmes Français (64 %) se disent d’accord pour légaliser en France la gestation pour autrui (GPA), 18 % dans tous les cas et 46 % pour des raisons médicales seulement. Mais le gouvernement ne suit pas l’opinion sur la GPA.
A deux jours de l’ouverture des Etats Généraux, à défaut de programme formel, tout semblait ouvert. De nombreux thèmes seront évidemment creusés lors des réunions marathon en régions qui vont se succéder jusqu’au printemps, tels le don d’organes, l’intelligence artificielle et la robotisation, l’environnement et la santé ou encore le stockage et l’exploitation des données de santé provenant des objets connectés ou des dossiers maladie (le big data), les nouvelles techniques génétiques, le handicap et la recherche génétique, l’anonymat du don de gamètes.
La fin de vie, qui fait l’objet d’une loi spécifique datant de janvier 2016, pourra néanmoins être évoquée dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, notamment pour ce qui concerne le rôle de l’entourage. Le suicide assisté sera abordé en mars à Tours.
Parallèlement, les comités d’éthique des grands organismes de recherches, des académies (des sciences, de médecine), mais aussi la Conférence nationale de santé, travailleront ces sujets.
Le déroulé prévoit qu’une synthèse de l’ensemble des discussions régionales sera transmise au printemps au CCNE, qui mènera ses propres auditions au plan national. Toute cette matière doit se retrouver dans les orientations et recommandations adressées ensuite par le Comité d’éthique au gouvernement et à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) en vue de la révision de la loi. Cet office, comme l’Agence de biomédecine et le Conseil d’Etat rendront également, chacun, un rapport sur le sujet.
Cette phase de débat devra être officiellement close le 7 juillet (date anniversaire de l’adoption des lois de bioéthique révisées il y a 7 ans). Dans une circulaire envoyée en novembre dernier aux ARS, aux CHU et aux espaces régionaux de réflexion éthique, le gouvernement annonce pour ce même jour, la tenue d’un « événement de niveau national » ainsi que l’ouverture d’un site grand public, destiné à recueillir les avis des citoyens, associations, sociétés savantes, etc.
Pour le ministère de la Santé, le projet de loi doit être finalisé à l’été 2018, déposé au Parlement à l’automne en vue d’une adoption d’une nouvelle loi bioéthique, dans le courant du premier semestre 2019.
Inspiré de Catherine le Borgne (Egora.fr 17/01/2018)
