ROSP: Les Zob…jectifs en débandade …et  vos bourses pourraient être moins rebondies

Inquiétude pour le versement 2018 de la Rémunération sur les Objectifs de Santé Publique (ROSP), qui vient compléter le paiement à l’acte en médecine libérale.

Les médecins libéraux vont sans doute devoir se rendre à l’évidence en ce mois d’avril, époque traditionnelle de versement de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) : son montant est très en retrait par rapport à celui de l’an dernier, et cela pendant que la ministre de la Santé encense la diversification des modes de rémunération, aux côtés du paiement à l’acte.

Du fait de l’évolution des indicateurs et de la dissociation du forfait structure, liés à la convention 2016, une baisse importante semble inéluctable. Une clause de sauvegarde doit se mettre en place pour garantir une rémunération globale. Ce qui, individuellement, pourrait créer des gagnants et des perdants.

La ROSP est basée sur des résultats individuels et ne peut donc garantir annuellement à chaque médecin, un montant identique à celui de l’année précédente.

Définition et rappel sur les ROSP (extrait du site ameli.fr)

« Le dispositif de la Rosp vise à favoriser la qualité de la pratique médicale en valorisant l’atteinte d’objectifs déterminés par les partenaires conventionnels et évalués au moyen d’indicateurs calculés sur l’ensemble de la patientèle « consommante et fidèle » du médecin.

Mise en place par la convention nationale des médecins libéraux conclue le 26 juillet 2011, elle concerne tous les médecins libéraux conventionnés. La rémunération sur objectifs de santé publique repose sur le suivi d’indicateurs couvrant deux grandes dimensions : l’organisation du cabinet et la qualité de la pratique médicale. Elle est basée sur :

Les indicateurs d’organisation du cabinet portent notamment sur l’informatisation du cabinet, indispensable à la coordination des soins et à l’amélioration des pratiques. Ils concernent l’ensemble des médecins quelle que soit leur spécialité, excepté pour l‘indicateur portant sur la synthèse annuelle du dossier informatisé du patient, réservé aux médecins traitants.

-Les indicateurs de qualité de la pratique médicale comportent trois volets : le suivi des maladies chroniques, la prévention et l’efficience. Ils concernent les médecins traitants, les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires, et les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie… »

 

Une chute vertigineuse 

Selon les calculs effectués par certains syndicats médicaux, il faut s’attendre à une chute de 50 % du montant de la ROSP (qui tomberait à 1 500 euros), à laquelle on ajouterait quand même le montant du nouveau forfait structure, dissocié de la ROSP, qui plafonnerait à 1 750 euros. Soit 3 250 euros en tout, à comparer aux 6 980 euros liés en moyenne à la ROSP 2016 ! Une chute vertigineuse …

Cela justifie la réunion d’urgence d’un groupe de travail et la mise en place immédiate de la clause de sauvegarde prévue par la convention en cas de baisse globale de la rémunération ROSP de plus de 10 %.  Plusieurs témoignages , laisseraient entendre que les indicateurs moyens calculés par l’assurance maladie pour la ROSP 2017, « ne correspondent pas aux chiffres prévisionnels présentés par la CNAM aux négociateurs de la convention 2016. »

Que s’est-il passé ?

La refonte de la ROSP en 2017 est en cause car elle associe:

1-la disparition d’items pour lesquels les objectifs ont été atteints,

2-l’introduction de nouveaux items et le durcissement de la plupart de ceux qui restent.

La Caisse nationale d’assurance maladie se fait un plaisir de rappeler que cette nouvelle ROSP, élaborée collégialement, a été construite avec le Collège de médecine générale (CMG),  .

La ROSP médecin traitant de l’adulte compte désormais 29 indicateurs relatifs à la qualité de la pratique clinique contre 24 auparavant, dont 4 indicateurs déclaratifs à saisir par les médecins directement sur Espace Pro, précise la CNAM. 

3-l’individualisation du forfait structure

dont le montant est appelé à augmenter au fil de la convention. « Il vient remplacer les précédents indicateurs de la ROSP qui portaient sur l’organisation du cabinet, et constitue désormais une rémunération forfaitaire à part entière, indépendante de la ROSP, qui pourra être versée à tout médecin libéral », précise la CNAM. La rémunération de ce nouveau forfait est calculée sur la base d’un système de points atteignable par palier, selon les deux volets qui le composent

Cette rémunération est appelée à évoluer dans le temps, puisque la convention 2016 prévoit qu’en 2019 et 2020, les points dévolus au volet 1 et aux indicateurs du volet 2 passeront d’un total de 250 à 660 points, pour atteindre un gain potentiel de 4 620 euros.

Une clause de sauvegarde certes, mais des gagnants et des perdants

La convention 2016 prévoit également qu’une clause de sauvegarde se mette en place cette première année, qui garantit le maintien global de la rémunération versée au titre de la ROSP 2017, dès lors que le montant global versé est inférieur de plus de 10 %. Ce qui sera le cas. Une réponse aurait dont été anticipée à ce décrochage. En 2016, l’assurance maladie avait déboursé 416 millions d’euros pour la ROSP.

Cette clause va se mettre en place, assure l’assurance maladie, mais il s’agit d’une compensation « globale » qui prendra la forme d’un versement complémentaire à la rémunération liée au respect des objectifs de santé publique 2017. En un mot, il y aura des gagnants et des perdants à cette cuvée 2018.

Cette mauvaise surprise sera en tout cas, au cœur des discussions de la prochaine Commission paritaire nationale qui va se réunir début avril.

6 Commentaires

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  1. Affaire à suivre , j.attends de voir le montant rosp qui sera versé en avril.

    • peretti jean sur 30 mars 2018 à 15 h 05 min

    Ok

    • LOURENÇO sur 30 mars 2018 à 20 h 17 min

    C’était couru d’avance
    pour obtenir la subvention et ils nous ont mis des objectifs
    informatisation des cabinets médicaux
    logiciels de télétransmission
    logiciel d’aide à la prescription
    sécurisation des mails
    et maintenant pour avoir la même subvention
    ils nous demanderont des objectifs supplémentaires
    Ils réfléchissent dans leurs bureaux !!!

    • Herbecq sur 30 mars 2018 à 22 h 16 min

    Merci pour cet article bien argumentés
    Pour l’instant avec l’adhésion à l’OPTAM j’hérite de plus de 7000€ …..que ne l’ai je fais plutôt?
    Espérons que la suite sera aussi intéressante !

    • Genevieve geschickt sur 14 avril 2018 à 22 h 38 min

    Un jour je me suis déclarée étant mon médecin traitant, j’ai donc eu cette semaine un courrier de ma cpam m’annonçant le versement de …1€ de forfait médecin traitant …..BINGO

  2. ok

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